A l’occasion du vote de la loi dite antigaspillage, l’Assemblée Nationale a voté, au mois de novembre 2019, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse. Il ne s’agit pas d’une suppression de ces derniers comme on a pu le lire dans certains articles. L’objectif de cette nouvelle réglementation tickets de caisse est de réduire l’impact écologique de ces preuves d’achat en s’appuyant sur l’impression à la demande. Quel avenir pour les tickets de caisse ?

Quelles obligations pour les commerçants ?

A partir de septembre 2020, les commerçants ne devront plus imprimer de tickets de caisse pour les achats d’un montant inférieur à 10 euros. Cependant, si le client en fait la demande, ils pourront tout à fait imprimer le ticket de caisse. Ils ont également la possibilité de l’envoyer par e-mail dès lors que leur modèle de caisse enregistreuse dispose de cette fonctionnalité.

Un décret doit être publié dans l’année pour préciser les modalités d’application de cette disposition. Doit-on s’attendre à une interdiction des tickets de caisse de moins de 10 euros, sauf demande expresse du client ? Ou s’agira-t-il plus d’une mesure incitative tolérant encore l’impression de ces tickets de caisse ?

La députée à l’origine de cette nouvelle disposition mise sur une augmentation progressive du seuil d’impression des tickets de caisse. Il passerait ainsi à 20 euros en 2021 et 30 euros en 2022.

Cette mesure devrait également s’étendre aux tickets remis par les automates ainsi qu’aux bons d’achats aux alentours de 2023.

Quelle est la réglementation actuelle en matière de tickets de caisse ?

Actuellement, l’impression des tickets de caisse n’est pas obligatoire en dessous de 25 euros. Les commerçants peuvent déjà ne pas imprimer de ticket, sauf si le client leur en fait expressément la demande. Cela vaut aussi bien pour la vente que pour la prestation de services.

Cette nouvelle mesure ne change donc pas grand-chose au niveau de la réglementation en vigueur. Mais il est vrai qu’en pratique, l’impression des tickets de caisse est systématique dans la plupart des commerces quel que soit le montant.

Pourquoi limiter l’impression des tickets de caisse ?

Le premier argument avancé est l’impact écologique des tickets de caisse qui ne peuvent pas être recyclés. Ils terminent généralement à la poubelle sans que le client ne le regarde après son achat, surtout pour un petit montant.

Le second argument est d’ordre sanitaire. Ces tickets de caisse contiendraient des perturbateurs endocriniens. Limiter leur impression réduirait alors l’exposition du public à ces agents nocifs.