Les employeurs sont tenus de respecter des obligations d’affichage pour informer leurs salariés. Les commerçants qui ont du personnel sont donc concernés. L’objectif est d’informer les employés et surtout de rendre accessible cette information. Le non-respect de ces obligations d’affichage peut être constaté par l’inspection du travail et aboutir à des sanctions financières, mais aussi à des peines d’emprisonnement en cas de récidive.

Certaines mentions doivent être affichées quelle que soit la taille de l’entreprise. D’autres dépendent de l’effectif. C’est notamment le cas pour le règlement intérieur qui doit obligatoirement être affiché dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Les informations devant être portées à la connaissance des salariés par l’employeur

Chaque employeur doit notamment informer ses salariés :

  • de la mise en place de caméras de vidéosurveillance;
  • des coordonnées de la médecine du travail, de l’inspection du travail, du défenseur des droits ;
  • de l’existence d’une ou plusieurs actions judiciaires à l’encontre de l’entreprise pour harcèlement sexuel ;
  • des consignes de sécurité notamment en cas d’incendie ;
  • de la convention collective dont l’entreprise dépend ;
  • de l’interdiction de fumer mais aussi de vapoter ;
  • des informations syndicales ;
  • des textes de loi relatifs au harcèlement moral et sexuel ;

Les modalités d’affichage de ces informations dans l’entreprise

L’obligation d’affichage peut, dans certains cas, être remplacée par une mention dans le site intranet de l’entreprise ou par l’envoi d’un mail. Il faut que l’employeur soit en mesure de prouver que chaque salarié a été correctement informé et a pu prendre connaissance de ces informations. Le mode d’information choisi doit présenter des garanties équivalentes à l’affichage. Les informations concernées sont par exemple les dispositions législatives relatives au harcèlement moral et sexuel ou le règlement intérieur.

Les informations portées à la connaissance des salariés doivent être suffisamment détaillées. Par exemple, en matière de vidéosurveillance, une pancarte mentionnant seulement la présence de caméras au sein du local professionnel ne suffit pas pour remplir les obligations d’affichage de l’employeur. Le panneau d’information doit mentionner :

  • l’existence du dispositif de vidéosurveillance,
  • le nom ou la fonction de la personne responsable de ce dispositif et du traitement des données qui en sont issues,
  • la procédure pour que les salariés puissent accéder aux enregistrements qui les concernent.

Pour l’inspection du travail, le nom de l’inspecteur doit également être indiqué.