Pour vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter, un commerçant doit obtenir une licence de débit de boissons. Cette obligation ne concerne que les établissements permanents. Les débits temporaires n’ont pas à justifier de cette licence pour vendre de l’alcool. Il existe plusieurs types de licences en fonction du ou des groupes de boissons vendues.

On distingue 5 groupes de boissons :

  • Le 1er groupe englobe toutes les boissons sans alcool.
  • Les 2ème et 3ème groupes concernent les boissons fermentées non distillées comme la bière, le vin. Sont également inclues dans ces groupes les crèmes de cassis, les apéritifs à base de vin et les liqueurs à moins de 18°.
  • Les 4ème et 5ème groupesregroupent les alcools distillés (whisky, gin, vodka, etc.), les rhums et les liqueurs.

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Les conditions pour obtenir une licence de débit de boissons

Les licences de débit de boissons ne peuvent être délivrées qu’aux personnes remplissant toutes les conditions qui suivent :

  • être majeur (les mineurs émancipés peuvent également obtenir une licence de débit de boissons) ;
  • ne pas être sous tutelle ;
  • ne pas avoir été condamné pour certaines infractions pénales : l’interdiction est définitive s’il s’agit d’une peine pour un crime de droit commun ou pour un délit lié au proxénétisme. Elle est de 5 ans en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement d’au moins un mois pour différents délits ;
  • être titulaire d’un permis d’exploitation.

Les formalités à accomplir pour obtenir la licence

Pour obtenir une licence de débit de boissons, il convient de suivre une formation qui va permettre d’être titulaire d’un permis d’exploitation. Cette formation doit être réalisée auprès d’un organisme agréé. La mairie de votre commune vous fournira la liste des organismes agréés auprès desquels vous pouvez vous inscrire pour suivre cette formation. Une fois délivré, le permis d’exploitation est valable 10 ans.

Il convient ensuite de déclarer l’ouverture de l’établissement au moins 15 jours avant la date effective. Lors de cette déclaration, il conviendra de demander la licence de débit de boisson.