Tous les commerçants ne peuvent pas encore ouvrir leur établissement et accueillir des clients. On pense bien entendu aux restaurants, aux gérants de bars et d’établissements de nuits, etc. Certains d’entre eux ont mis en place un service de vente à emporter à l’aide de solutions comme Foxorder. Mais ces prestations ne permettent pas de réaliser les mêmes bénéfices qu’en période d’ouverture normale. De plus, l’activité va se concentrer principalement sur le service du midi à partir du 15 décembre, le couvre-feu étant avancé à 20 h. Les commerces qui ont pu de nouveau ouvrir ont vu leur chiffre d’affaires impacté par les confinements successifs et le couvre-feu. Ils ne pourront pas rattraper le manque à gagner de cette année 2020. Pour les aider, l’Etat a mis en place des aides exceptionnelles dont voici une liste non exhaustive :

Le fonds de solidarité

Cette aide concerne les entreprises ayant 50 salariés au maximum (à l’exception de l’aide accordée au titre du mois de décembre 2020 pour laquelle il n’y a pas de plafond de personnel) et qui remplissent l’une des conditions suivantes :

  • avoir été fermée administrativement à la suite d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 31 décembre 2020 ;
  • avoir subi une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50 % sur la période d’octobre à décembre 2020.

Le montant de cette aide dépend de la situation du commerce (fermeture ou perte de chiffre d’affaires). Les modalités de paiement varient également d’un mois à l’autre et en fonction du secteur d’activité des commerces.
Pour le mois de décembre, le fonds de solidarité peut prendre la forme d’une aide représentant 80 % du chiffre d’affaires perdu, en respectant un plafond de 10 000 euros ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel de 2019 dans la limite de 200 000 euros.

Le report ou l’exonération des charges sociales

Des délais de paiement peuvent être mis en place par l’Urssaf afin de permettre aux professionnels impactés par la crise économique de reporter le règlement de leurs cotisations. Il convient tout de même de réaliser les déclarations aux dates habituelles et de remplir un formulaire en ligne de demande de report. Sans réponse sous 48 heures de l’Urssaf, la demande est considérée comme acceptée.
Les entreprises qui ne peuvent pas ouvrir du fait de l’interdiction d’accueillir du public peuvent être exonérées de leurs charges sociales dès lors qu’elles ont moins de 50 salariés (250 salariés pour les secteurs les plus exposés comme la restauration) et qu’elles peuvent justifier d’une baisse d’activité de 50 % au moins.

Une remise d’impôts directs

Les commerces dont l’activité est impactée par les mesures prises pour gérer la crise liée à la Covid-19 peuvent demander aux impôts la mise en place d’un plan d’étalement pour le paiement de ces derniers. Si cette solution n’est pas suffisante, ils peuvent faire une demande de remise gracieuse. Chaque dossier sera traité de manière individuelle.

La mise en place du chômage partiel

Cette mesure permet aux employeurs de mettre un ou plusieurs de leurs employés au chômage partiel en leur assurant au moins 70 % de leur revenu brut. La prise en charge du chômage partiel est de 100 % pour les secteurs les plus impactés comme la restauration, le sport ou encore la culture.

La prise en charge des congés payés

L’Etat va participer au financement des congés payés en prenant en charge jusqu’à 10 jours de CP acquis pendant les deux confinements. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir l’une des conditions suivantes :

  • interruption totale ou partielle de son activité pendant au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
  • réduction de plus de 90 % de son chiffre d’affaires durant les périodes pendant lesquelles l’état d’urgence sanitaire était proclamé en 2020.