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6 6 février 2020

Quelles sont les obligations des commerçants en matière d’inventaire ?

Par |6 février 2020|Catégories: Législation|Commentaires fermés sur Quelles sont les obligations des commerçants en matière d’inventaire ?

L’inventaire est une étape incontournable dans la vie d’un commerce. C’est une obligation légale. Mais il permet également aux commerçants [...]

9 9 janvier 2020

Plus d’impression automatique des tickets de caisse de moins de 10 euros

Par |9 janvier 2020|Catégories: Législation|Commentaires fermés sur Plus d’impression automatique des tickets de caisse de moins de 10 euros

A l’occasion du vote de la loi dite antigaspillage, l’Assemblée Nationale a voté, au mois de novembre 2019, la fin [...]

12 12 novembre 2019

Quelles sont les aides financières (primes et subventions) pour les bureaux de tabac ?

Par |12 novembre 2019|Catégories: Législation|Commentaires fermés sur Quelles sont les aides financières (primes et subventions) pour les bureaux de tabac ?

La gestion d’un bureau de tabac est impactée par les différentes hausses du prix des cigarettes, par la concurrence des [...]

26 26 août 2019

L’agencement d’un débit de tabac

Par |26 août 2019|Catégories: Législation|Commentaires fermés sur L’agencement d’un débit de tabac

Devenir débitant de tabac nécessite de remplir certaines conditions. En effet, la vente de tabac est un monopole d’Etat. Ce [...]

29 29 avril 2019

Etes-vous en règle avec votre caisse enregistreuse ?

Par |29 avril 2019|Catégories: Actualités, Législation|Commentaires fermés sur Etes-vous en règle avec votre caisse enregistreuse ?

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants sont tenus d’être équipés d’un logiciel de caisse sécurisé. Cette obligation s’étend également [...]

22 22 avril 2019

Ouverture des commerces les jours fériés : que dit le code du travail ?

Par |22 avril 2019|Catégories: Législation|Commentaires fermés sur Ouverture des commerces les jours fériés : que dit le code du travail ?

Le lundi de Pâques inaugure les nombreux jours fériés qui nous attendent jusqu’au 15 août. Alors que de nombreuses personnes [...]

12 12 février 2019

Cash back : quelle réglementation pour les commerçants ?

Par |12 février 2019|Catégories: Législation|Commentaires fermés sur Cash back : quelle réglementation pour les commerçants ?

Prévue dans la directive européenne sur les services de paiement du 8 octobre 2015 (DSP2), la pratique du cash back [...]

21 21 janvier 2019

Le casse-tête de la TVA en restauration

Par |21 janvier 2019|Catégories: Législation|Commentaires fermés sur Le casse-tête de la TVA en restauration

La restauration est un secteur particulier soumis à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il n’est pas [...]

27 27 décembre 2018

Loi de finances 2019 : pas de grands changements pour les commerçants

Par |27 décembre 2018|Catégories: Législation|Commentaires fermés sur Loi de finances 2019 : pas de grands changements pour les commerçants

Alors que la loi de finances 2018 avait particulièrement touché les commerçants en leur imposant l’installation d’une caisse enregistreuse sécurisée, [...]

7 7 mai 2018

Quelle réglementation pour installer une terrasse pour son commerce ?

Par |7 mai 2018|Catégories: Législation|Commentaires fermés sur Quelle réglementation pour installer une terrasse pour son commerce ?

Avec l’arrivée des beaux jours, une terrasse est un avantage considérable pour augmenter le chiffre d’affaires de certains commerces, notamment [...]

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