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29 29 avril 2019

Etes-vous en règle avec votre caisse enregistreuse ?

Par |29 avril 2019|Catégories: Actualités, Législation|0 commentaire

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants sont tenus d’être équipés d’un logiciel de caisse sécurisé. Cette obligation s’étend également [...]

22 22 avril 2019

Ouverture des commerces les jours fériés : que dit le code du travail ?

Par |22 avril 2019|Catégories: Législation|0 commentaire

Le lundi de Pâques inaugure les nombreux jours fériés qui nous attendent jusqu’au 15 août. Alors que de nombreuses personnes [...]

12 12 février 2019

Cash back : quelle réglementation pour les commerçants ?

Par |12 février 2019|Catégories: Législation|0 commentaire

Prévue dans la directive européenne sur les services de paiement du 8 octobre 2015 (DSP2), la pratique du cash back [...]

21 21 janvier 2019

Le casse-tête de la TVA en restauration

Par |21 janvier 2019|Catégories: Législation|0 commentaire

La restauration est un secteur particulier soumis à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il n’est pas [...]

27 27 décembre 2018

Loi de finances 2019 : pas de grands changements pour les commerçants

Par |27 décembre 2018|Catégories: Législation|0 commentaire

Alors que la loi de finances 2018 avait particulièrement touché les commerçants en leur imposant l’installation d’une caisse enregistreuse sécurisée, [...]

7 7 mai 2018

Quelle réglementation pour installer une terrasse pour son commerce ?

Par |7 mai 2018|Catégories: Législation|0 commentaire

Avec l’arrivée des beaux jours, une terrasse est un avantage considérable pour augmenter le chiffre d’affaires de certains commerces, notamment [...]

7 7 février 2018

Les balances poids prix sont-elles concernées par la réglementation 2018 ?

Par |7 février 2018|Catégories: Législation|0 commentaire

Depuis le 1er janvier 2018, tous les commerçants et tous les professionnels assujettis à la TVA ont l’obligation d’utiliser un [...]

28 28 novembre 2017

Ouverture des commerces le dimanche

Par |28 novembre 2017|Catégories: Conseils, Législation|Mots-clés: , , , |0 commentaire

L’ouverture des commerces le dimanche est une question qui revient souvent dans l’actualité. C’est une demande de plus en plus [...]

18 18 octobre 2017

Ticket restaurant : avantages et réglementation pour les restaurateurs

Par |18 octobre 2017|Catégories: CHR, Conseils, Législation|Mots-clés: , , |0 commentaire

Restaurateurs : pourquoi accepter les tickets restaurants ? Les restaurants et les commerces alimentaires n’ont aucune obligation d’accepter les tickets [...]

2 2 octobre 2017

Plafond de paiement sans contact : 30 euros à partir d’octobre 2017

Par |2 octobre 2017|Catégories: Actualités, Législation, Monétique|Mots-clés: , , , |0 commentaire

Le plafond du paiement sans contact passe à 30 € à partir du 1er octobre Comme nous vous l’avions annoncé [...]

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