Une prime de diversification de 2000€ pour les buralistes
Après l’aide à la modernisation des débits de tabac, les buralistes bénéficient d’un nouveau coup de pouce de l’Etat. Certains d’entre eux vont pouvoir bénéficier d’une prime de diversification d’activité (PDA) de 2 000 € par an. Elle remplace la prime de service public de proximité (PSPP) qui était d’un montant inférieur. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les débitants de tabac éligibles à ce nouveau dispositif.
Buralistes : les conditions pour l’obtention de cette prime
Le versement de cette prime de diversification d’activité n’est pas automatique. Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier. Par contre, l’utilisation de cet argent est libre. Le débitant de tabac pourra ainsi investir dans une nouvelle caisse enregistreuse tactile buraliste, améliorer la sécurité de son commerce, etc.
Les 3 conditions cumulatives pour être éligibles à cette prime concernent :
– la situation géographique : seuls les débits de tabac situés dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans un département en difficulté et frontalier ou dans une zone prioritaire peuvent bénéficier de ce dispositif ;
– le chiffre d’affaires : il ne doit pas être supérieur à 300 000 € ;
– la diversification d’activité : le buraliste doit proposer au moins 5 services et/ou produits parmi la liste indiquée au sein de l’arrêté du 4 août 2017 portant modalités d’application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l’offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime :
- Divers services à la personne comme l’encaissement de factures pour le compte de société tiers, la fourniture de bonbonnes de gaz, etc. ;
- Offre de services numériques comme le wifi
- Offre de services téléphoniques ;
- Point colis (réception et dépôt) ;
- Point de vente agréé pour le paiement automatisé des amendes ;
- Point de vente de la Française des Jeux ;
- Relais postaux ;
- Services bancaires ;
- Station-essence ;
- Vente de denrées alimentaires de première nécessité (dépôt de pain par exemple) ;
- Vente de timbres-amende (papier) ;
- Vente de timbres fiscaux papier ;
- Vente de timbres postaux papier ;
- Vente de titres de presse nationaux ou régionaux) ;
- Vente de titres de transports.
Modalités pratiques pour le versement de cette aide publique
Pour obtenir le versement de cette prime de diversification, les buralistes concernés doivent envoyer un formulaire de déclaration au service douanier dont ils dépendent avant le 31 octobre de chaque année. Les premiers versements auront lieu durant le premier trimestre de 2018.