Mentions Légales – JDC S.A

Informations juridiques

  • Raison sociale : S.A.S JDC S.A
  • Forme Juridique : S.A.S au capital de 146 232 euros
  • SIRET : 350 753 125 00235 – RCS Bordeaux B 350 753 125
  • Code APE : 4666Z
  • Adresse : 4 rue Christian Franceries – 33520 BRUGES – France
  • Téléphone : 0800 200 301

Hébergement et développement du site

L’hébergement du site est assuré par Systonic

Droits de Propriété intellectuelle

  • L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les documents textes, iconographiques, photographiques et vidéos.

Vie privée

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RGPD

Règlement

La loi européenne dite RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’U.E. en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Implication et sensibilité vis-à-vis de la protection des données pour nos clients

JDC SA accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles de ses clients, des utilisateurs de ses sites internet et de ses applications, de ses partenaires et de ses salariés. JDC SA respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). JDC SA a désigné un délégué à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

Désignation du DPO

  • Maître Alexandra MASSON-BETTATI avocat
  • Avocat au barreau de Nice
  • alexandramasson.avocat@gmail.com
  • 15 Boulevard Victor Hugo 06000 NICE
  • Tél. : 0497201062 Fax : 0497201042

Identité du responsable de traitement (la société)

  • Le responsable du traitement est la société JDC SA
  • Raison sociale : S.A.S. JDC SA
  • Forme Juridique :  S.A.S. JDC S.A. – Société par Actions Simplifiée au Capital de
    146 232 euros
  • R.C.S Bordeaux B 350 753 125 – APE 4666Z
  • Adresse : 4 rue Christian Franceries – 33520 BRUGES – France
  • Téléphone :  0 825 120 250 – Fax : 05 56 50 86 54

Pourquoi la société collecte des DCP (données à caractères personnelles)

JDC SA peut être amenée à collecter et traiter des données déclaratives, des données comportementales de ses clients, de ses prospects et des utilisateurs du site internet et des données d’interaction avec ces derniers (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »).

Ces Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services font l’objet de traitements aux fins suivantes :

  • Catégories de DCP qui sont collectées JDC SA collectent les données personnelles relatives à l’identité à savoir le nom et prénom. Les autres informations collectées concernent des données professionnelles comme l’email professionnel, le code postal de votre établissement et le numéro de téléphone professionnel.
  • Les mesures de sécurité mises en place :
    • L’ensemble des sites sont protégés par des FW professionnels
    • Tous les outils logiciels sont sauvegardés quotidiennement sur site et sur un datacenter
    • Un Plan de continuité d’activité assure la reprise d’activité en moins d’une demi-journée
  • Les droits des personnes (accéder, modifier, informer, consentir, supprimer, restitution) Pour connaître et exercer vos droits, notamment d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation, vous pouvez nous écrire à : rgpd.jdc@jdc.fr