En tant que commerçant, vous êtes habitué à remettre des tickets de caisse à vos clients à la suite de leur règlement. Vous disposez surement d’une imprimante directement reliée à votre caisse enregistreuse. Mais est-ce une obligation ? Quelles sanctions encourrez-vous si vous ne remettez pas de ticket de caisse à votre clientèle ? Celui-ci doit-il être obligatoirement papier ou pouvez-vous envoyer un ticket de caisse dématérialisé ? Toutes ces questions sont légitimes. En effet, l’impression d’un ticket de caisse a un coût et peut être chronophage.
Emission d’un ticket de caisse en fonction du montant d’achat
Vous avez l’obligation de remettre aux clients un ticket de caisse dès lors que leurs achats atteignent 25 € TTC. C’est également valable pour les prestations de service. En-dessous de ce montant, l’émission d’un ticket de caisse n’est pas obligatoire sauf si le client vous en fait la demande expresse.
Mentions obligatoires sur un ticket de caisse
Votre logiciel de caisse est paramétré pour éditer un ticket de caisse comportant toutes les mentions obligatoires, à savoir :
- La date et l’heure d’émission du ticket de caisse ;
- Le nom et l’adresse du commerçant ;
- La désignation, la quantité et le prix unitaire des produits vendus ou des prestations effectuées ;
- Le prix total à payer (TTC et HT) ;
- L’application de réduction s’il y en a eu ;
- Le moyen de paiement par lequel le client a réglé la note ;
- Le numéro de transaction.
Le format du ticket de caisse
Le format classique du ticket de caisse est le format papier. C’est ce qui est majoritairement pratiqué dans les commerces actuellement. Il faut donc être équipé d’une imprimante pour ticket de caisse.
Mais de plus en plus d’enseignes proposent un ticket de caisse dématérialisé. Cela signifie que le client le reçoit dans sa boite mail. Cela permet de protéger l’environnement, mais aussi d’obtenir l’adresse électronique du client afin de lui envoyer, s’il l’accepte, des informations sur l’actualité du magasin.
Combien de temps doit être conservé le ticket de caisse ?
Un ticket de caisse doit être édité en double exemplaire : l’un pour le client, l’autre pour le commerçant. L’arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services précise que le commerçant doit conserver son exemplaire durant deux ans.
La durée pendant laquelle un client doit conserver son ticket de caisse varie en fonction des produits achetés ou des prestations effectuées. En effet, ce dernier va servir de preuve d’achat pour faire marcher la garantie.
