La vidéosurveillance est une mesure très efficace pour sécuriser son commerce. Elle a un effet dissuasif qui permet de réduire le risque d’infractions. Elle peut également apporter des preuves pour identifier l’auteur d’un vol ou d’une détérioration. Certains commerces, comme les restaurants et les bars, possèdent des terrasses. C’est une zone sensible qu’il convient de sécuriser. Mais est-il possible d’installer une caméra de surveillance sur la terrasse d’un commerce ? Si oui, ce dispositif de vidéosurveillance peut-il filmer les abords directs de la terrasse, les trottoirs ?
Pourquoi installer une caméra de surveillance sur la terrasse d’un restaurant ou d’un bar ?
Lorsque les beaux jours arrivent, nombreux sont les clients qui préfèrent s’installer en terrasse pour manger ou boire un verre. Les serveurs font alors le va-et-vient entre l’intérieur du commerce et la terrasse pour apporter les consommations, desservir les tables, procéder aux encaissements, etc. Ils ne sont donc pas toujours présents dans cette zone. Or cette dernière offre un espace idéal pour certains larcins comme :
- le fameux « resto-basket » qui consiste à partir en courant sans payer l’addition : cette pratique revient en force et est plus facile à mettre en place depuis une terrasse. Les images enregistrées par la caméra de surveillance pourront prouver que les clients sont partis sans payer ;
- le vol du mobilier : là encore la vidéosurveillance permettra d’obtenir des preuves quant à la matérialité du délit et aux auteurs des faits ;
- le vol à l’arrachée : les clients sont également plus vulnérables sur une terrasse. Ils peuvent plus facilement se faire voler leur sac ou leur téléphone portable ;
- les troubles à l’ordre public provoqués par des passants : un passant ivre peut insulter les clients, voire leur donner des coups.
Quelle est la réglementation en vigueur ?
La terrasse d’un restaurant ou d’un bar est considérée comme un espace ouvert au public même si son accès est conditionné par la commande d’une boisson ou d’un repas. Le propriétaire du restaurant peut donc installer une caméra de surveillance dès lors qu’il respecte les règles suivantes :
- les images ne doivent pas être en libre accès pour les clients et le personnel (mais il est possible d’installer un écran qui diffuse en temps réel les images filmées) ;
- les images ne peuvent pas être conservées plus d’un mois ;
- il est possible de filmer des zones de circulation ou des zones marchandes comme une terrasse dès lors que les images ainsi enregistrées ne portent pas atteinte à la vie privée des personnes qui sont présentes ;
- le dispositif de vidéosurveillance doit avoir été approuvé par le préfet ;
- les instances représentatives du personnel doivent avoir été informées de la décision d’installer une ou des caméras avant leur installation effective ;
- chaque employé doit être informé personnellement de la mise en place de ce dispositif de vidéosurveillance ;
- les clients doivent également en être informés à l’aide de panneaux visibles : ces derniers doivent contenir les informations suivantes :
- existence du dispositif de vidéosurveillance ;
- nom du responsable du dispositif ;
- motivation légale de la mise en place de ce dispositif : généralement, il s’agit de l’intérêt légitime d’un commerçant de sécuriser son commerce ;
- modalités pratiques pour exercer son droit d’accès ;
- possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL ;
- durée pendant laquelle les images filmées seront conservées.
