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Loi anti gaspi : prenez de l'avance sur les nouvelles obligations en matière d'impression des tickets de CB

Dans le cadre de la loi anti gaspillage, plus précisément la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de nouvelles obligations vont peser sur les commerçants à compter du 1er janvier 2023. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, les mettre en pratique dès maintenant. Ainsi, l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement dispose que l’impression systématique des tickets de caisse, des tickets de carte bancaire, des tickets de distributeurs automatiques et des bons d’achat sera interdite sauf si le client demande de manière explicite son ticket.

L’interdiction ne porte pas que sur les tickets de caisse

La couverture médiatique de cette nouvelle disposition réduit souvent le champ d’application de cette interdiction aux tickets de caisse. Mais la loi anti gaspi va plus loin et fait peser cette interdiction également sur les tickets de carte bancaire, les tickets de distributeurs automatiques et les bons d’achat qui sont parfois imprimés lors du passage en caisse.

Certains commerçants ont déjà commencé à appliquer cette mesure en demandant systématiquement aux clients s’ils désirent ou non leur ticket de caisse.

Comment anticiper cette interdiction ?

Il convient de vérifier si son équipement est compatible dès à présent avec la possibilité de n’imprimer un ticket de caisse que sur demande. C’est le cas des équipements de caisse proposés par JDC S.A. Notre société a effectivement anticipé ce point en intégrant la dématérialisation du ticket de caisse comme fonctionnalité dans les logiciels de caisse mais aussi les caisses enregistreuses que nous proposons.

Grâce à la dématérialisation, les clients qui le souhaitent pourront recevoir leur ticket directement sur leur boite e-mail ou pas sms.

Nous permettons également à nos clients d’anticiper l’interdiction d’impression des tickets de carte bancaire grâce à la mise à jour de nos terminaux de paiement électroniques. Ils permettent dorénavant de choisir l’impression ou non du ticket de paiement par carte bancaire.

La dématérialisation des tickets de caisse, un avantage pour les commerçants

En plus d’agir pour l’environnement, la dématérialisation des tickets de caisse et de carte bancaire peut être vue comme un atout pour les commerçants qui peuvent ainsi enrichir leurs bases de données clients. Ils ont en effet la possibilité d’envoyer par e-mail ou par sms le ticket de caisse ou de carte bancaire et ainsi de récolter ces informations auprès de leur clientèle.


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