Le nombre croissant d’effractions et de cambriolages conduit les particuliers à envisager des dispositifs de sécurité de plus en plus performants. C’est notamment le cas des systèmes de vidéosurveillance. Ces derniers sont assez variés. Il peut s’agir d’une simple vidéo protection ou d’un système de télésurveillance au sein duquel votre caméra de surveillance pour particulier est reliée à un centre de sécurité et lui transmet des images dès qu’une infraction est détectée.
Caméra de surveillance pour particulier : que pouvez-vous filmer ?
Il est tout à fait possible d’installer des caméras à son domicile afin de le sécuriser. Néanmoins, certaines restrictions d’usage existent, notamment en ce qui concerne ce que vous pouvez filmer.
Une autorisation limitée à votre propriété
Vous avez le droit de filmer toute l’étendue de votre propriété privée. Cela comprend l’intérieur de votre domicile mais aussi ses extérieurs : jardins, voie privée, etc. Cette autorisation s’étend également aux abords directs de votre domicile : façade, portail et le trottoir devant. Attention : les caméras doivent être tournées vers ces emplacements et non vers la rue.
Interdiction de surveiller le voisinage
L’utilisation d’une caméra de surveillance pour particuliers doit être motivée par un seul objectif de sécurité. Elle ne doit, en aucun cas, porter atteinte au droit au respect de la vie privée de vos voisins. Il ne s’agit pas d’un dispositif d’espionnage de votre quartier.
Vos obligations en cas de présence d’employés à votre domicile
Si vous avez des employés qui interviennent à votre domicile (même de façon ponctuelle), vous devez respecter la réglementation qui s’applique aux entreprises, à savoir :
- les informer de la présence d’un système de vidéosurveillance et de sa finalité ;
- ne pas régler les caméras de façon à les filmer en continu lors de la réalisation de leurs tâches.
Cela concerne notamment les employés de maison, les baby-sitters, le personnel soignant qui peut être amené à se rendre au sein de votre domicile pour y effectuer des soins, etc.
Absence de formalités pour l’installation de ce système de sécurité
Installation libre d’une ou plusieurs caméras au sein de votre propriété
Contrairement à l’installation de caméras de vidéosurveillance au sein d’un lieu public, aucune déclaration auprès de la CNIL ou de la préfecture n’est nécessaire pour la pose d’une caméra de surveillance pour particulier.
Cas des employés à domicile
Une exception à cette absence de formalités a lieu lorsque des employés à domicile sont susceptibles d’être filmés. Une déclaration auprès de la CNIL devra être faite si les images filmées sont enregistrées.
