Ce qu’il faut savoir sur la certification des logiciels de caisse (NF525 et loi anti-fraude TVA)

Depuis 2018, tous les commerçants assujettis à la TVA doivent utiliser un système ou logiciel de caisse certifié. L’objectif ? Garantir la fiabilité, la conservation et la traçabilité des données d’encaissement afin de lutter contre la fraude fiscale.

Mais entre norme NF525, attestation de conformité et loi anti-fraude TVA, il n’est pas toujours simple d’y voir clair. Voici ce qu’il faut absolument savoir pour être en règle — et comment JDC SA accompagne les professionnels dans cette démarche essentielle.

La loi anti-fraude TVA : une obligation légale pour tous les commerçants

Depuis le 1er janvier 2018, l’article 286 du Code général des impôts impose à tout commerçant utilisant un système d’encaissement informatisé d’utiliser un logiciel certifié conforme.
Ce dispositif, encadré par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), vise à empêcher toute modification ou suppression de tickets sans trace dans la comptabilité.

En pratique, cela signifie que :

• Le logiciel doit garantir l’inaltérabilité des données d’encaissement.
• Chaque transaction doit être sécurisée et archivée.
• Le commerçant doit pouvoir présenter une attestation de conformité lors d’un contrôle fiscal.

NF525 et certification : quelle différence ?

Deux voies permettent de prouver la conformité d’un logiciel de caisse :

1. La certification NF525 délivrée par un organisme accrédité (AFNOR ou LNE).
2. L’attestation individuelle de conformité fournie par l’éditeur du logiciel.

La certification NF525 reste la référence la plus reconnue en France. Elle atteste que le logiciel répond aux quatre exigences de la loi :

• Inaltérabilité : impossibilité de modifier les données sans trace.
• Sécurisation : protection des enregistrements.
• Conservation : stockage chronologique et intègre.
• Archivage : traçabilité garantie en cas de contrôle.

Chez JDC SA, tous nos systèmes d’encaissement sont conformes à la norme NF525, garantissant aux commerçants une tranquillité totale face à la réglementation.

Comment vérifier qu’un logiciel de caisse est conforme ?

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut demander la preuve de conformité de votre logiciel. Vous devez alors présenter :

• Soit le certificat NF525 délivré par un organisme accrédité.
• Soit l’attestation individuelle remise par votre fournisseur.

Un logiciel non conforme peut entraîner :

• Une amende de 7 500 € par logiciel non certifié.
• Une obligation de mise en conformité sous 60 jours.
• Des sanctions supplémentaires en cas de récidive.

Avant tout achat, vérifiez toujours la conformité sur la facture, le site du fournisseur ou la documentation technique.

Les solutions JDC SA : conformité, sécurité et accompagnement

Pionnier des technologies d’encaissement, JDC SA propose des caisses enregistreuses et logiciels de gestion certifiés NF525.
Nos solutions garantissent :

• Une sécurité optimale des données grâce à un cryptage intégré.
• Une mise à jour automatique en cas d’évolution réglementaire.
• Un accompagnement personnalisé lors de l’installation et de la formation.

Choisir JDC SA, c’est bénéficier d’un partenaire certifié et reconnu, pour gérer votre point de vente en toute sérénité et conformité.

Conclusion

La certification NF525 n’est pas une simple formalité : c’est une garantie légale et sécuritaire pour votre activité.
Grâce à ses solutions conformes, JDC SA vous aide à rester serein face aux obligations fiscales et à renforcer la confiance de vos clients.

Demandez dès aujourd’hui une démonstration de nos solutions certifiées NF525 et sécurisez votre système d’encaissement dès maintenant.

Source : economie.gouv.fr