Ouvrir un restaurant nécessite une planification minutieuse, notamment en ce qui concerne l'obtention des licences nécessaires à la vente de boissons alcoolisées. Voici tout ce que vous devez savoir.
Entre le choix du concept, du lieu et des équipements, il y a une autre chose à laquelle il faut impérativement penser pour l’ouverture d’un restaurant : l'obtention des licences. La réglementation française en matière de licences de restaurant est complexe et il est important de bien comprendre les différentes catégories de licence existantes et les démarches à suivre pour obtenir l’autorisation adéquate pour votre établissement. Nous vous aidons à y voir plus clair.
Qu’est-ce que la licence de restaurant ?
Une licence de restaurant est une autorisation administrative délivrée par l'État français qui permet à un établissement de vendre des boissons alcoolisées à ses clients. Il existe plusieurs types de licences de restaurant, chacune autorisant la vente de catégories de boissons spécifiques.
Qui doit avoir une licence ?
Toute personne souhaitant ouvrir un établissement en France où des boissons alcoolisées sont vendues, à titre principal ou accessoire, doit obligatoirement posséder une licence de restaurant adaptée. Cela concerne aussi bien les restaurants traditionnels que les bars, les cafés, les discothèques, les hôtels-restaurants, les chambres d'hôtes, et même les food-trucks et les épiceries fines vendant des boissons alcoolisées à emporter.
Les différentes catégories de licences
Aujourd'hui en France, il existe 3 catégories de boissons correspondant chacune à un type de licence.
- Les boissons sans alcool : leur vente est libre dans les bars et les restaurants. Aucune licence n’est nécessaire. Autrefois, il s'agissait de la licence I ou petite licence qui n’est plus délivrée depuis 2011.
- Les boissons dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18° : ces boissons nécessitent l’obtention d’une Licence III (licence 3) également appelée Petite Licence pour les restaurants.
- Les boissons dont le taux d'alcool est supérieur à 18° : ces boissons nécessitent l’obtention d’une Licence IV (licence 4) également appelée Grande Licence pour les restaurants.
À noter : tout comme les licences 1, les licences 2 ont disparu en 2026 cette fois. Les anciennes licences 2 toujours en cours de validité sont automatiquement transformées en licence 3.
Comment obtenir une licence pour votre restaurant ?
L'obtention d'une licence de restaurant implique plusieurs démarches administratives. Tout d’abord, il est nécessaire de détenir un permis d’exploitation. Ce permis est une attestation obligatoire pour tous les exploitants de débits de boissons. Il s'obtient en suivant une formation spécifique dispensée par des organismes agréés. Cette formation porte sur la prévention de l'alcoolisme, la protection des mineurs, la lutte contre l'ivresse publique et la réglementation des stupéfiants.
Ensuite, il convient de faire une déclaration d'ouverture (ou de mutation ou de translation). Cette déclaration doit être déposée auprès de la mairie ou de la préfecture au moins 15 jours avant l'ouverture du restaurant. Cette déclaration permet d'obtenir un récépissé qui constitue la preuve de la détention d'une licence. L'exploitant du restaurant doit également immatriculer son établissement au Registre National des Entreprises (RNE) via le Guichet des formalités des entreprises. Cette démarche permet de donner une existence légale à l'établissement.
À noter : depuis le 1er janvier 2023, les démarches ne peuvent plus être réalisées dans un centre de formalité des entreprises (CFE). Elles peuvent uniquement être effectuées en ligne.
Le cas particulier de la licence 3
Les communes délivrent un nombre restreint de licences III. Ainsi, les communes où le nombre de débits de boissons avec licence 3 dépasse un certain quota (un débit pour 450 habitants), l'obtention d'une nouvelle licence 3 est soumise à un système de transfert. Cela signifie qu'un exploitant doit céder sa licence 3 pour qu'un autre puisse en obtenir une nouvelle.
Le cas particulier de la licence 4
La licence 4 est également délivrée au compte-gouttes par les communes, en fonction des besoins locaux. L'obtention de cette licence peut donc être plus complexe et nécessiter l'accord du maire et du préfet.
L’affichage réglementaire concernant cette licence
Tout établissement titulaire d'une licence de restaurant doit obligatoirement l’afficher clairement pour qu’elle soit visible par tous les clients. Les établissements doivent aussi afficher : les horaires d'ouverture et de fermeture, les interdictions de vente de boissons alcoolisées aux mineurs et aux personnes en état d'ivresse ou encore l'interdiction de fumer dans l'établissement.
Le non-respect de la réglementation relative à l'affichage des licences de restaurant peut entraîner des sanctions pour l'exploitant, telles que des amendes, voire la fermeture de l'établissement.
Comment faire un transfert de licence ?
Le transfert de licence permet à un exploitant de déménager son établissement avec sa licence de restaurant dans une autre commune. Le transfert de licence est soumis à plusieurs conditions. Pour transférer le local et la licence dans le même département, mais dans une commune différente, il est nécessaire de demander l’autorisation du préfet qui va lui-même consulter les maires de la commune d’origine de l'établissement et de la commune où le restaurant va être installé. Au final, la décision revient au préfet, sauf en cas de transfert de licence 4 s’il n’y a qu’un seul établissement avec licence 4 dans la commune. Dans ce cas, c’est le maire qui donne sa décision finale. Pour les transferts dans un autre département, mais limitrophe, les mêmes règles s’appliquent. Une période de 8 ans est toutefois imposée entre deux transferts sur des départements limitrophes.
Pour faciliter l’ouverture de votre bar ou de votre restaurant, découvrez également les équipements proposés par votre spécialiste JDC SA. Caisse enregistreuse de restaurant ergonomique et connectée, tiroir caisse, imprimante de tickets, TPE restaurant ou encore PAD restaurant, nous avons tout ce qu'il vous faut pour conduire votre activité vers le succès.