Recevez votre guide gratuit par mail

Monnayeur automatique

Pourquoi en acquérir un ? Découvrez notre guide complet sans plus attendre.

Hygiène HACCP

Connaître l’essentiel sur l’HACCP. Découvrez notre guide complet sans plus attendre.

Logiciel Hôtel / PMS

Comment optimiser le tarif d’une chambre ? Découvrez notre guide complet sans plus attendre.

Fidélité dématérialisée

Augmentaez votre CA avec la fidélité dématérialisée. Découvrez notre guide complet sans plus attendre.

En soumettant mes informations, j'accepte que les données saisies soient exploitées par JDC SA

voir plus

dans le but de promouvoir un produit, un service, une nouveauté et/ou de vous communiquer une information liée à l'utilisation de votre matériel par le biais d'emails, appels téléphoniques et/ou courriers. Mes données seront conservées pour une durée de 4 ans dans le cas d'une prospection commerciale à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de ce dernier et de 5 ans (durée maximum de nos contrats avant renouvellement) dans le cadre de notre gestion de relation client à compter de la date du début du contrat. Pour connaître et exercer vos droits, notamment d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement ou de limitation vous pouvez consulter notre politique de confidentialité des données personnelles et/ou nous écrire à : rgpd.jdc@jdc.fr

OUPS ! Pour que l’on puisse continuer à communiquer ensemble, cochez la case.

Un restaurateur est-il obligé d'accepter les tickets restaurant ?

Les tickets restaurant sont une modalité de titres restaurant qui peuvent également prendre la forme de chèques restaurant ou de carte restaurant. C’est un avantage social que l’employeur peut donner à ses employés. Il doit alors financer entre 50 et 60 % de leur montant. Celui-ci est librement fixé par l’employeur. Il n’existe aucune obligation à l’encontre des entreprises de fournir des titres restaurant à leurs salariés. Ces derniers peuvent être utilisés dans les restaurants et dans les commerces assimilés (comme les boulangeries, les charcuteries, les supermarchés…). Mais les commerçants sont-ils obligés d’accepter les titres restaurant ? S’ils les acceptent, doivent-il accepter tous les titres restaurant ou peuvent-ils se limiter à certains d’entre eux ?

Absence d’obligation d’accepter les titres restaurant

Les restaurateurs et les autres commerçants concernés ne sont pas obligés d’accepter les tickets restaurant ou autres titres. En effet, un commerçant est libre de refuser les moyens de paiement qu’il désire à l’exception du paiement en espèces. Il peut donc ne pas accepter d’être payé par carte bancaire, par chèque ou par un titre restaurant.

S’il accepte ce mode de paiement, il doit en informer la clientèle en apposant, par exemple, une vignette sur sa vitrine. Il peut également choisir de n’accepter qu’un seul type de titres restaurant. En effet, tous ne sont pas équipés d’un TPE qui permet de prendre la carte restaurant.

Utilisation des tickets restaurant : que peut refuser le commerçant ?

L’utilisation des titres restaurant est réglementée. Les commerçants sont donc tenus par certaines dispositions. Ainsi, ils n’ont pas le droit :

  • d’accepter les paiements en tickets restaurant le dimanche ou les jours fériés sauf mentions contraires sur le titre qui prouvent que la personne travaille ces jours-là ;
  • d’accepter les paiements en tickets restaurant d’une personne en dehors de son département ou des départements limitrophes : les employeurs doivent remettre des titres restaurant spéciaux pour les déplacements professionnels ;
  • de rendre la monnaie sur les tickets restaurant ;
  • d’accepter un paiement de plus de 19 € en titre restaurant.

De même, les tickets restaurant ne doivent être utilisés que pour le paiement de produits directement consommables ou servant à la préparation d’un repas. D’ailleurs, les commerçants sont libres de réduire la liste des produits pouvant être payés avec des titres restaurant. Ainsi, les articles pouvant être achetés avec un ticket restaurant peuvent varier d’un commerce à un autre.


Ces articles pourraient vous intéresser

Fin des échantillons gratuits de cosmétiques depuis le 1er juillet 2022

Depuis le 1er juillet, les commerçants n’ont plus le droit de distribuer des échantillons gratuits. Retour sur cette nouvelle réglementation sur le blog de JDC S.A.

Lire l’article

Jalia, la caisse enregistreuse qui va simplifier le quotidien des restaurateurs et hôteliers

Jalia, c’est la nouvelle caisse enregistreuse conçue pour les professionnels CHR avec plus de 300 fonctionnalités et un écosystème applicatif optimal pour une gestion facilitée de votre établissement.

Lire l’article

FOXORDER : une solution intuitive pour la livraison et la vente à emporter pour votre restaurant

Découvrez Foxorder, une prestation proposée par JDC pour permettre à ses clients restaurateurs de disposer d’un site personnalisé dédié à la prise de commande en ligne. Click and Collect et/ou livraison.

Lire l’article