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La suppression des tickets de caisse reportée

Un décret publié au Journal Officiel le 15 décembre 2022 vient de reporter la mise en application de la suppression de l’impression systématique des tickets de caisse de janvier à avril 2023. Les commerçants et les clients bénéficient donc d’un sursis de quelques mois pour se préparer à cette mesure qui est loin de faire l’unanimité.

Pourquoi un report de la fin des tickets de caisse ?

L’inflation des prix que connait actuellement la France semble être la cause de ce report. Le gouvernement a entendu les associations de consommateurs qui soutenaient que le ticket de caisse jouait un rôle important pour de nombreux français dans la gestion de leur budget au moment où les prix ne cessent d’augmenter.

Ce reçu leur permet de comparer les tarifs et ainsi de suivre les mouvements des prix des articles qu’ils achètent régulièrement.

L’autre raison invoquée pour le report de la mise en œuvre de cette mesure est la date de publication du délai d’application. Elle n’avait pas eu lieu avant le décret du 15 décembre 2022 qui, en plus de reporter cette mesure, en explique les modalités. Cela ne laissait donc que 15 jours aux commerçants pour en prendre connaissance. Le report au 1er avril 2023 leur laisse plus de temps pour se préparer, bien qu’un certain nombre d’entre eux aient déjà commencé à ne plus imprimer systématiquement les tickets de caisse.

Rappel sur la suppression de l’impression systématique des tickets de caisse

Le plus souvent, cette mesure est résumée comme l’interdiction des tickets de caisse. Cela n’est pas vrai. Les commerçants restent tenus de délivrer un ticket de caisse à tout client qui en fait la demande explicite.

En revanche, les commerçants ne devront plus imprimer automatiquement de tickets de caisse depuis leur caisse enregistreuse. Ce sera au client d’en faire la demande.

L’objectif est de réduire la production de déchets papier qui sont difficiles à recycler. En raison de leur contenu et de leur taille, les clients les mettent rarement dans les poubelles jaunes et les jettent avec les ordures ménagères. Au total, ce sont plusieurs dizaines de milliards de tickets qui sont imprimés chaque année.

Bien qu’elles comprennent les objectifs poursuivis par cette mesure, les associations de consommateurs s’inquiètent pour les personnes qui ont besoin de suivre leur budget et qui utilisent les tickets de caisse. Elles proposent donc que les commerçants soient tenus de proposer systématiquement l’impression du ticket de caisse. Mais ce n’est pas l’option retenue par le gouvernement actuellement.


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