Vous avez entendu parler de la fin de l’impression des tickets de caisse ? En tant que commerçant voici ce que dit la loi et comment répondre aux besoins des consommateurs qui souhaitent encore recevoir leur ticket.
Chaque année, en France, ce sont près de 12,5 milliards de tickets de caisse qui sont imprimés, générant des montagnes de déchets et une consommation importante des ressources naturelles (1). Face à ce constat alarmant, le gouvernement a choisi de s'attaquer à la source du problème en mettant fin à l'impression automatique des tickets.
Fin du ticket de caisse, que dit la loi ?
Depuis le 1er août 2023, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur et modifie les habitudes de tous les consommateurs. Il s’agit de la fin de l’impression systématique des tickets de caisse prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020. Cette mesure vise à réduire l'impact environnemental considérable de ces petits morceaux de papier souvent jetés dès la sortie du magasin.
Outre l’impact environnemental indéniable de l’impression des tickets de caisse, c’est aussi une question de santé publique qui a fait accélérer les débats. En effet, l'encre utilisée sur les tickets de caisse contient généralement des substances nocives pour la santé, telles que le bisphénol A, un perturbateur endocrinien. En limitant leur manipulation, la nouvelle mesure vise ainsi à protéger les consommateurs de ces substances potentiellement dangereuses.
Quels tickets de caisse sont concernés par la nouvelle loi ?
La mesure s'applique à une large gamme de tickets de caisse, quelle que soit la nature de l'achat ou le montant de l’opération. Sont donc concernés :
- Les tickets de caisse des magasins et établissements recevant du public
- Les tickets de carte bancaire
- Les tickets délivrés par des automates
- Les bons d'achat, réductions et tickets promotionnels
Quelles sont les exceptions ?
Si la fin du ticket de caisse systématique est la règle générale, certaines exceptions existent pour garantir la protection des consommateurs et répondre à des besoins spécifiques. Par exemple, les tickets qui font mention de la garantie légale de conformité d’un produit et de sa durée continuent d’être imprimés systématiquement. Il en va de même pour les tickets de carte bancaire qui font état d’une opération qui n’a pas abouti ou qui a été annulée.
Les tickets de pesage qui sont imprimés pour l'achat de fruits et légumes notamment, ou de produits vendus en vrac continuent aussi d’être imprimés. Enfin, les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires comme les tickets de parking ou de péage ne sont pas non plus concernés par cette mesure.
Puis-je continuer à demander un ticket de caisse papier ?
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 impose la fin de l’impression systématique des tickets de caisse. Les enseignes conservent toutefois l'obligation de fournir un ticket ou une facture lorsque le client en fait la demande explicite. D’ailleurs, le professionnel n’est pas contraint de demander au client s’il souhaite ou non un ticket, c’est au client de le réclamer s’il le souhaite. Par ailleurs, même si le vendeur a fourni un ticket dématérialisé à son client, il doit également lui fournir une version papier si ce dernier en fait la demande.
Quelles sont les alternatives aux tickets de caisse papier ?
Afin de répondre aux exigences de la loi et aux attentes des consommateurs, de nombreux commerçants proposent désormais des alternatives au ticket de caisse papier. Ces alternatives sont nombreuses et faciles à mettre en place par les professionnels. Il s’agit notamment du ticket de caisse dématérialisé. Le commerçant peut en effet envoyer un ticket par SMS, e-mail ou via une application mobile. Les clients peuvent aussi scanner des QR code, présents sur les sites web notamment, pour récupérer leur ticket de caisse. Enfin, les tickets peuvent être directement envoyés sur le compte fidélité du client qui pourra le consulter depuis son espace en ligne.
Commerçants : comment adopter cette mesure ?
La loi précise également qu’en tant que commerçant, vous devez informer vos clients de la fin du ticket de caisse systématique et leur rappeler qu'ils peuvent demander un ticket papier s'ils le souhaitent. Pour cela, vous devez utiliser un affichage clair et lisible (2).
Pour répondre à la demande de vos clients, vous pouvez aussi mettre en place une solution de dématérialisation permettant de fournir des tickets de caisse électroniques si les clients le demandent. QR code à scanner, envoi du ticket via le TPE de CB, envoi sur le compte fidélité… Quelle que soit la solution choisie, vous devrez également respecter la réglementation en matière de collecte de données.
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(1)https://www.economie.gouv.fr/ticket-caisse-obligation-professionnels-reglementation-consommateurs
(2)https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046739215/2023-04-01
