Avec l’arrivée des beaux jours, une terrasse est un avantage considérable pour augmenter le chiffre d’affaires de certains commerces, notamment les restaurants ou les bars. Les clients aiment profiter des rayons du soleil et sont plus enclins à dépenser. D’ailleurs, il est recommandé de s’équiper d’un terminal de paiement mobile afin de pouvoir faire des encaissements par carte bancaire directement sur la terrasse. C’est un plus que la clientèle appréciera. Mais avant d’installer une terrasse, il faut respecter la réglementation en vigueur et obtenir une AOT (autorisation d’occupation temporaire).

L’AOT ou autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Les deux types d’AOT

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public peut prendre deux formes distinctes selon le type de terrasse que le commerçant souhaite installer :

  • le permis de stationnement concerne les terrasses ou tout autre type d’occupation de l’espace sans emprise au sol : il peut s’agir d’une terrasse ouverte, d’un étalage de fruits et légumes, d’un food-truck, etc. ;
  • la permission de voirie doit être demandée dès qu’il y a emprise au sol comme dans le cas d’une terrasse fermée ou d’un kiosque.

Qui doit demander une AOT ?

Ce permis d’occuper temporairement le domaine public est obligatoire pour tous les professionnels qui vont occuper une partie du trottoir situé face à leur local. En effet, il est impératif que les autorités s’assurent que la circulation des piétons n’est pas obstruée. Concrètement, les commerçants devant demander une AOT sont :

  • les gérants d’un restaurant ou d’un bar qui installent des tables en terrasse ou contre-terrasse (c’est-à-dire quand une allée permet la circulation des piétons entre les rangées de tables et le commerce) ;
  • les gérants de commerce qui disposent un étalage de produits sur le trottoir ou des équipements comme des bacs à glace, des crêpières, etc. ;
  • les forains.

Les modalités pratiques d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire

Chaque ville possède sa propre réglementation spécifique, notamment pour les documents à remettre lors de la constitution du dossier et les conditions d’attribution. Il existe cependant des conditions générales communes à l’ensemble des villes :

  • ne pas gêner la circulation du public : il faut que les personnes présentant un handicap puissent se déplacer sur les trottoirs ;
  • ne pas empêcher ou limiter l’accès aux immeubles voisins ;
  • ne pas être une source de nuisances sonores pour les riverains ;
  • respecter les dates et les horaires qui sont indiqués dans l’autorisation d’occupation temporaire ;
  • suivre les règles d’hygiène.