La gestion d’un bureau de tabac est impactée par les différentes hausses du prix des cigarettes, par la concurrence des pays frontaliers ainsi que par la hausse des vols et des cambriolages. C’est pourquoi toute une série d’aides a été mise en place par l’Etat afin d’accompagner les gérants de débits de tabac dans leur activité quotidienne. Nous vous proposons de faire un point sur les différentes primes et subventions pour les débits de tabac actuellement en vigueur en France métropolitaine.
Subvention pour sécuriser les débits de tabac
Cette subvention peut être demandée pour financer une étude préalable de la sécurité du local ou l’acquisition et l’installation de matériel de protection visant à sécuriser :
- l’intérieur et/ou l’extérieur du bureau de tabac ;
- la réserve où sont stockés les paquets de cigarettes, de cigares et de tabac ;
- les déplacements que peut effectuer le gérant d’un bureau de tabac dans le cadre de son activité (trajet local – banque par exemple).
Différents équipements sont éligibles à cette subvention. C’est notamment le cas des coffres-forts, des générateurs de brouillard, des dispositifs de vidéosurveillance, etc.
Le formulaire de demande doit être adressé à la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend le buraliste.
Primes de soutien à l’activité de gérant de bureau de tabac
L’indemnité de fin d’activité (IFA)
Cette aide est destinée aux gérants de débit de tabac qui n’ont pas trouvé de repreneur. Le décret du 29 juin 2018 a élargi le champ d’attribution de cette aide aux départements frontaliers qui en étaient auparavant exclus.
On distingue l’IFA classique et l’IFA rurale. Pour bénéficier de cette dernière, le débitant doit avoir au moins 60 ans et avoir géré le bureau de tabac pendant au moins 10 ans.
La prime de diversification d’activité des buralistes
Une prime de diversification peut être versée aux gérants de bureau de tabac qui remplissent les conditions suivantes :
- chiffre d’affaires inférieur ou égal à 300 000 € ;
- localisation du débit de tabac dans une commune de moins de 3 500 habitants ou dans un département frontalier ou dans un quartier prioritaire ;
- diversification des activités avec un minimum de 5 services de proximité. Une liste de ces services a été fixée par un arrêté en 2018.
Cette prime est versée jusqu’en 2021. On ne sait pas si elle sera renouvelée ensuite. La demande doit être adressée chaque année avant le 31 octobre à la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend le débit de tabac.
La remise compensatoire
Cette aide est destinée aux gérants de bureaux de tabac localisés dans un département frontalier ou dans un département dont le montant des livraisons en tabac est en chute. Elle est plafonnée à 30 000 € et n’est accordée qu’aux buralistes ayant commencé cette activité avant le 31 décembre 2017.
La remise transitoire
Cette dernière aide a pour objectif de pallier au manque à gagner occasionné par les hausses successives du prix des paquets de cigarettes et de tabac. Elle peut être demandée par les gérants de bureau de tabac qui subissent une baisse de 15 % ou plus des livraisons de tabac sur un trimestre par rapport à l’année qui précède.
